Le 13 juillet dernier, une audience a eu lieu dans l’affaire Mercedes. Les parties ont notamment discuté avec le tribunal de la meilleure façon de structurer ces informations et de la suite de la procédure. Une décision sur ces questions est attendue pour le 31 juillet 2024.
Dans l’affaire contre Stellantis (concernant Peugeot, Citroën et Opel), le tribunal a ordonné une audience sur le fond de l’affaire, qui aura lieu au premier trimestre 2025. Outre la responsabilité des défendeurs, les parties discuteront également de la question de savoir si le tribunal devrait émettre une ordonnance d’information similaire dans cette affaire.
Dans une décision de juin 2024, le tribunal a posé des questions similaires à Renault.
Dans le cadre de la procédure contre Mercedes, le tribunal a posé en avril à Mercedes une série de questions de grande envergure sur le fonctionnement des dispositifs d’invalidation que Mercedes a installés dans ses voitures et lui a ordonné d’y répondre.
Le DEJF a eu le plaisir de co-organiser son deuxième webinaire sur « Dieselgate Litigation in Europe and Beyond » le 17 janvier, avec la participation des experts juridiques Peter Cashman, Fabio de Dominicis, Pedro Leitão Pais de Vasconcelos, Stefaan Voet et des membres du conseil d’administration du DEJF, Maria José Azar-Baud et Julia Suderow. L’enregistrement complet est désormais disponible.
Le plus grand journal des Pays-Bas, De Telegraaf, publie un article d’opinion rédigé par Peter Goes, président du conseil de surveillance du DEJF. Il est disponible en lecture ici.
La Fondation a publié les résultats d’une nouvelle recherche à l’adresse www.mercedesrecall.nl, qui montre que Mercedes a vendu aux Pays-Bas huit fois plus de voitures diesel polluantes et malsaines que ce qu’elle avait déclaré aux autorités. La Fondation s’est appuyée sur les registres de Mercedes. Un expert-comptable a confirmé l’exactitude de ces résultats. Lire le communiqué de presse.
Le 24 mai, la DEJF a eu le plaisir de soutenir un webinaire sur les Litiges relatifs au Dieselgate, modéré par Maria José Azar-Baud et réunissant plusieurs intervenants de renom, dont Deborah Hensler, Axel Halfmeier, Ianika Tzankova, Stefaan Voet et Maria José Azar-Baud et George Tsetsekos, membres du conseil d’administration du DEJF. L’enregistrement complet est maintenant disponible.
Un document intitulé The Globalization of Mass Civil Litigation: Lessons from the Volkswagen « Clean Diesel » Case est également disponible (en anglais).
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Ce matin, lors d’une conférence de presse à Berlin, le cabinet d’avocats américain Milberg et Deutsche Umwelthilfe (DUH) a présenté en détail des recherches approfondies et des preuves convaincantes décrivant les ressources et la technologie utilisées par le constructeur automobile allemand Daimler pour tromper à la fois les inspecteurs du gouvernement et les consommateurs en général sur les émissions nocives de diesel. Les éléments de preuves consistent en une enquête menée par le célèbre expert en logiciels Felix Domke que la Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF) a utilisé en partie pour étayer les allégations dans sa procédure néerlandaise contre Daimler. De plus, Deutsche Umwelthilfe a présenté une enquête supplémentaire dans laquelle les conclusions de M. Domke ont été corroborées plus avant sur la base de mesures approfondies des émissions d’échappement. Alors que les allégations contre Volkswagen sont bien connues et de longue date, ces nouvelles recherches renforcent l’affirmation de la Fondation Diesel Emissions Justice selon laquelle Daimler et de nombreux autres constructeurs automobiles étaient complices de la tromperie intentionnelle généralisée des consommateurs européens.
« Nous nous félicitons de la découverte de cette preuve supplémentaire désormais portée à l’attention du public par Deutsche Umwelthilfe et Milberg. La fondation DEJF a étroitement collaboré avec Milberg et Felix Domke au développement de ces éléments de preuve, en a l’accès total et les utilisera dans nos dossiers au nom des demandeurs impactés alors que nous poursuivons la lutte pour la justice et une indemnisation appropriée. Nous nous attendons à ce que tous les propriétaires de véhicules concernés reçoivent une compensation adéquate de la part des tribunaux en temps voulu. » – Andrew Goodman, Président de la DEJF
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La Fondation Diesel Emissions Justice salue la sagesse du tribunal d’Amsterdam dans la procédure de la Car Claim Foundation. Veuillez lire notre communiqué de presse ici (en anglais)
Aujourd’hui, l’association portugaise de protection des consommateurs Ius Omnibus a soumis au tribunal de Lisbonne, une nouvelle action appelée «action populaire» visant à restaurer la légalité et à indemniser tous les consommateurs qui possèdent un véhicule Alfa Romeo, Jeep, Fiat et Lancia équipé de moteur diesel, approuvés conformément aux normes d’émission européennes Euro 5 et Euro 6 (jusqu’à Euro 6c), en raison de l’utilisation par Fiat Chrysler Automobiles de dispositifs de triche illégaux. En cas de succès, l’action amènera Fiat Chrysler Automobiles (désormais dénommé Stellantis) à réparer les véhicules et à verser une indemnité estimée à un montant minimum de 2 702 € par véhicule.
La poursuite de cette action par Ius Omnibus est menée dans le cadre d’un effort multi-juridictionnel, en partenariat avec la Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF). Mme Maria José Azar-Baud, Professeur associé à l’Université Paris-Saclay, siège au Conseil d’Administration de l’Ius Omnibus et de la DEJF.
Le communiqué de presse d’Ius Omnibus d’aujourd’hui – en anglais – est disponible ici.
Des informations plus détaillées sur cette action populaire – en anglais – sont disponibles ici.
Pour plus d’informations sur Ius Omnibus, rendez-vous sur: https://iusomnibus.eu/
Une décision importante a été rendue contre Volkswagen en France le 27 avril dernier. La Cour d’appel de la ville de Pau a condamné VOLKSWAGEN à payer les dommages et intérêts découlant du Dieselgate, dans le cadre d’une action en justice engagée par un couple propriétaire d’une voiture Volkswagen TIGUAN. La Cour a fixé le montant total des dommages et intérêts à 4.000 euros, dont 2.000 euros pour les dommages matériels et 2.000 euros pour les dommages moraux causés aux requérants.
Bien que n’ayant un impact direct que pour le propriétaire de la voiture concernée, la décision crée – une fois de plus – un nouveau précédent important pour toutes les affaires concernant le Dieselgate et Volkswagen, y compris les procédures que la Diesel Emissions Justice Foundation a engagé à l’encontre de Volkswagen en France et aux Pays-Bas.
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Des progrès continuent d’être réalisés dans la poursuite de la justice contre VW. Aujourd’hui, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe, la plus haute juridiction civile d’Allemagne, a rendu une autre décision favorable dans le cas individuel d’une consommatrice allemande contre Volkswagen. Elle a acheté en 2013 grâce à un prêt de VW Bank, filiale du constructeur automobile, une de ses voitures diesels qui se sont révélées équipées de dispositifs permettant de tricher aux tests d’émissions. Le tribunal a jugé que Volkswagen devait payer à cette cliente qui avait rendu sa voiture après le scandale du diesel et réclamé des dommages-intérêts, un montant de 3 300 euros, comprenant les intérêts sur le prêt. Le juge président Stephan Seiters a déclaré: «L’acheteur doit être dédommagé comme si l’achat n’avait pas eu lieu». La décision crée un autre précédent important en matière d’indemnisation complète de tous les conducteurs VW concernés à travers l’Europe. Pour lire le communiqué (en allemand) cliquez ici.
L’association portugaise de protection des consommateurs Ius Omnibus a déposé ce matin, devant le tribunal de Lisbonne, ce que l’on appelle une «action populaire» visant à restaurer la légalité et à indemniser tous les consommateurs résidant au Portugal, qui possèdent ou détiennent des véhicules Mercedes-Benz équipés de moteurs diesel , approuvés conformément aux normes d’émission européennes Euro 5 et Euro 6 (jusqu’à Euro 6c), en raison de l’utilisation par Daimler de dispositifs de triche illégaux. Ius Omnibus demande que Daimler / Mercedes-Benz soit condamné à réparer les véhicules et à verser une indemnité estimée à un montant minimum de 4 200,00 € par véhicule.
La poursuite de cette action par Ius Omnibus est menée dans le cadre d’un effort multi-juridictionnel, en partenariat avec la Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF). Mme Maria José Azar-Baud, Professeur associé à l’Université Paris-Saclay, siège au Conseil d’Administration de l’Ius Omnibus et de la DEJF.
Le communiqué de presse d’Ius Omnibus d’aujourd’hui – en anglais – est disponible ici.
Des informations plus détaillées sur cette action populaire – en anglais – sont disponibles ici.
Pour plus d’informations sur Ius Omnibus, rendez-vous sur: https://iusomnibus.eu/
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Un tribunal espagnol condamne VW à payer des dommages-intérêts de 3 000 € par voiture
Le tribunal espagnol de Madrid a déclaré Volkswagen coupable de l’utilisation de logiciels manipulés, ou « logiciels tricheurs ». Dans une procédure intentée par une association espagnole de consommateurs contre Volkswagen, au nom de 5 400 consommateurs affiliés, le juge a accordé des dommages-intérêts totalisant 16,3 millions d’euros pour pratiques commerciales déloyales, soit une moyenne de 3 000 euros par consommateur. Les juges ont utilisé une méthode pragmatique pour déterminer ce montant ; la moitié pour compenser la dépréciation des voitures concernées et l’inconvénient de devoir faire réparer les voitures, et l’autre moitié pour « préjudice moral » dû au manquement à la confiance, en raison de l’image « verte » annoncée de ces voitures, aux dommages sur l’environnement et à l’impact sur la société.
Lire le verdict du tribunal espagnol (en espagnol)
Amende de 100 millions d’euros pour Volkswagen pour non-respect des normes d’émissions
Le groupe Volkswagen n’a pas atteint l’objectif 2020 d’émissions de CO2 fixé par l’Union européenne. Pour Volkswagen, la norme était d’environ 99 grammes par kilomètre par voiture vendue. Le constructeur encourt désormais une amende d’au moins 100 millions d’euros.
Chaque année, l’UE fixe des normes de plus en plus strictes pour les émissions moyennes de toutes les voitures fournies par un constructeur automobile. L’objectif est de contraindre les constructeurs à produire des voitures moins polluantes et de stimuler la transition vers la construction de véhicules électriques.
Volkswagen n’est pas le seul constructeur automobile à ne pas avoir atteint l’objectif de réduction de CO2; la Commission européenne publiera prochainement les chiffres de tous les fabricants et le montant des amendes potentielles.
Audience de gestion de l’affaire devant le tribunal d’Amsterdam
Après l’ouverture de la procédure contre Volkswagen et les parties liées telles qu’Audi, Seat, Skoda, Porsche, Robert Bosch, importateur (s) et concessionnaires aux Pays-Bas et à l’étranger, la première audience de gestion des affaires dans la procédure néerlandaise a eu lieu le 18 janvier 2021 devant le tribunal d’Amsterdam.
Le but de cette audition était d’échanger les points de vue de toutes les parties impliquées sur la séquence souhaitée de questions à traiter dans les phases initiales de la procédure WAMCA que nous avons entamée.
Cela inclut notamment la recevabilité de la Fondation, la nomination d’un représentant exclusif – option choisie par la Fondation -, la détermination de la compétence du tribunal néerlandais pour les réclamations introduites et, dans l’affirmative, quelle loi (nationale) s’appliquerait. Le tribunal a indiqué qu’une décision sur l’ordre de traitement des points ci-dessus peut être attendue le 3 mars.
L’audience a duré plus de quatre heures au cours desquelles – sans surprise – des positions diamétralement opposées ont été prises des deux côtés.
Nous nous attendons à ce que la Fondation soit déclarée recevable, car elle remplit les conditions énoncées dans le Dutch Claim Code 2019. Nous prévoyons également d’être nommés en tant que Représentant exclusif, agissant au nom du groupe de parties lésées, comme décrit dans la demande du 13 mars 2020.
Arrêt de la Cour de justice
Le 17 décembre, la Cour européenne de justice a jugé que le logiciel frauduleux («tricheur») installé par Volkswagen dans les voitures appartenant au groupe Volkswagen était interdit et en violation des lois et règlements européens.
La décision de la Cour européenne de justice a été émise à la suite des questions préjudiciales posées par un juge français dans le cadre d’une enquête pénale contre Volkswagen. Rejetant la défense de Volkswagen, selon laquelle le logiciel est nécessaire pour protéger le moteur, la Cour, a largement suivi l’avis de l’Avocat Général Sharpston, qui avait souligné, dans ses conclusions antérieures, que la définition du terme « dispositif d’invalidation » doit être interprétée au sens large et qu’il n’y a que des possibilités limitées d’invoquer avec succès les exceptions prévues par la loi.
Cet arrêt important de la Cour de justice, contraignant pour tous les États membres d’Europe, établit au plus haut niveau que l’utilisation de logiciels frauduleux est illégale. Cette décision fournit des munitions supplémentaires dans les cas que la Fondation a intentés contre Volkswagen, lorsqu’il s’agit d’établir la responsabilité et de faire valoir des dommages-intérêts.
Lire le communiqué de presse de la Cour de justice (en anglais)
Lire l’arrêt complet de la Cour de justice
Du nouveau pour tous les participants.
Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF) started legal proceedings in The Netherlands against Fiat Chrysler Automobiles N.V. (‘FCA’), and related parties, for damages resulting from the use of manipulation software to falsify emissions testing, for their role in what is commonly referred to as Dieselgate. The action is filed under the Dutch Act on Collective Damages Claims (Wet Afwikkeling Massaschade in Collectieve Actie), known as WAMCA.
The DEJF has requested the Amsterdam district court to be appointed as the Lead Plaintiff in order to lead the proceedings against FCA et al. on behalf of all affected Dutch and European parties, as described in the writ of summons. This writ (in Dutch) can be accessed on the Foundation’s website: https://www.emissionsjustice.com/wp-content/uploads/2020/08/Geanonimiseerde-dagvaarding-DEJF74.pdf
The Diesel Emissions Justice Foundation is a Dutch non-profit organisation. Its mission is to protect the interests of drivers impacted by the Dieselgate scandal and, by doing so, to facilitate access to justice for affected car owners. This new litigation is the third collective initiative by the DEJF to seek compensation for aggrieved consumers, following the Volkswagen litigation that the Foundation initiated in March 2020, and the Daimler litigation brought in June 2020.
La DEJF a assigné Daimler AG c.s. et al. devant la Cour d’Amsterdam Selon les termes de la loi WAMCA. La DEJF demande à être nommée « organisation représentative exclusive » Pour lire le communiqué de presse relayé par la DEJF, cliquer ici. Vous pouvez lire le texte de la demande (en hollandais) ici.
La DEJF élargit son champ d’action et accepte les réclamations européennes contre Volkswagen.
Milieudefensie soutient les actions en justice de la Fondation Diesel Emissions Justice contre l’industrie automobile polluante :
« Avec le scandale du Dieselgate, l’industrie automobile a occasionné des dommages à notre santé et à la nature.
Les effets néfastes dus à la pollution atmosphérique causée par le scandale du Dieselgate ne feront qu’augmenter, alors que les voitures polluantes supplémentaires seront toujours en circulation. L’actuel système politique et juridique n’a pas suffisamment protégé la population des intérêts économiques de l’industrie axée sur les profits. C’est pourquoi Milieudefensie soutient l’action juridique de la Fondation Diesel Emissions Justice. Milieudefensie souhaite la mise en place d’un fonds pour améliorer l’environnement et rendre le trafic plus durable. Il s’agit d’une mesure juste et absolument nécessaire à la suite des dommages occasionnés par l’industrie… »
Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF) publishes a statement reacting to the decision of the Supreme Court of Germany (BGH) against Volkswagen AG. Read the full statement.
La Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF) publie une déclaration en réaction à la décision de la Cour suprême d’Allemagne (BGH) contre Volkswagen AG. Lire la déclaration dans son intégralité
La Directrice Générale de la DEJF, Femke Hendriks, ainsi que Maria José Azar-Baud, membre du conseil d’administration, et George Tsetsekos, membre du conseil de surveillance, ont animé un webinar pour tous les plaignants européens, actuels ou futurs. En plus d’avoir présenté l’avancée des actions réalisées par la DEJF, ils ont également répondu en direct aux questions des participants. Vous pouvez consultez l’enregistrement du Webinar en anglais ici.
La DEJF invite tous ses plaignants, actuels ou futurs, à participer à son webinar inaugural qui aura lieu le 29 avril. Ce webinar se déroulera en anglais. L’inscription est fermée.
La DEJF publie une déclaration à la suite de la décision de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles concernant VW. Consultez la déclaration de presse.
Le journal hollandais Financieel Dagblad (FD) a publié ce matin un article portant sur l’initiation du procès de la Fondation Diesel Emissions Justice à l’encontre de Volkswagen AG dans les Pays-Bas, et affirme : “Le fabricant de voitures allemand a été assigné devant la Cour d’Amsterdam par une Fondation hollandaise (DEJF) qui affirme représenter des millions d’Européens, acheteurs de voitures truquées. Par le biais de la Cour hollandaise, l’organisation veut réclamer des milliards d’euros en dommages et intérêts.” Pour lire le communiqué de presse relayé par la DEJF, cliquer ici
La DEJF a assigné Volkswagen et al. devant la Cour d’Amsterdam Selon les termes de la nouvelle loi WAMCA. La DEJF demande à être nommée « organisation représentative exclusive » Vous pouvez lire le texte de la demande (en hollandais) ici.
La DEJF publie une déclaration en réponse à l’accord de VW en Allemagne, dans laquelle elle salue le règlement obtenu par l’association de consommateurs VZBV. La DEJ souligne cependant que VW n’offre une indemnisation qu’aux résidents allemands. Les autres 96% de propriétaires ayant été dupés en Europe sont quant à eux, toujours laissés-pour-compte. La DEJF appelle VW à travailler à ses côtés afin de trouver une solution acceptable pour tous les clients concernés. Consultez la déclaration de presse.
DEJF lance son site web en France. Consultez le communiqué de presse.
La DEFJ envoie un courrier officiel à VW pour l’informer de son initiative de demande de compensation pour les propriétaires et loueurs ayant des véhicules concernés par le Dieselgate. La lettre encourage également VW à entamer un dialogue constructif avec la DEFJ afin de trouver une solution pour ses constituants plutôt que de faire l’objet de poursuites à travers toute l’Europe.
DEJF lance son site web en France. Consultez le communiqué de presse.
DEJF élargit ses activités pour inclure la Belgique. Consultez le communiqué de presse.
Der Spiegel signale que l’Office fédéral allemand du transport automobile enquête sur l’installation de logiciel truqueur sur des moteurs diesel plus petits tels que sur les Mercedes Classe A et B.
l’Office fédéral allemand du transport automobile ordonne Mercedes de retirer du marché certains de ses modèles de vans.
Le bureau du procureur de Stuttgart condamne Mercedes à une amende de 870 millions d’euros pour négligence de son devoir de supervision dans le département de Mercedes responsable des certifications à partir de 2008 accordant l’approbation réglementaire à des véhicules diesel dont les émissions NOx dépassaient les seuils légaux. Mercedes ne conteste pas cette amende.
DEJF lance son site web aux Pays-Bas et commence à enregistrer des demandeurs potentiels. Consultez le communiqué de presse.19 septembre 2019
Corpocon, première société de l’UE à lancer une action collective contre Volkswagen concernant l’affaire « Dieselgate », rejoint la Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF). Après la signature de ses premiers clients en 2015, Orlando Kadir, PDG de Corpocon a déclaré :
« Je suis convaincu qu’avec son Conseil d’administration très expérimenté, son Conseil de surveillance impressionnant et les budgets mis à sa disposition, la Fondation Diesel Emissions Justice pourra ester efficacement en justice contre Volkswagen et atteindre une indemnisation justifiée pour les 8,5 millions de propriétaires de voiture européens qui ont été dupés par le groupe Volkswagen. Pour cette raison, Corpocon et ses milliers de participants sont heureux d’unir leurs forces avec la Fondation Diesel Emissions Justice. Nous sommes convaincus que nous accomplirons bien plus de choses ensemble et que nous ferons, en fin de compte, assumer à Volkswagen la responsabilité de ses actes. »
Après des années de préparation, la Fondation Diesel Emissions Justice, fondation sans but lucratif de droit néerlandais, voit le jour. Il s’agit d’une étape nécessaire pour lancer officiellement une action collective contre Volkswagen et chercher à obtenir une indemnisation juste et appropriée pour les consommateurs et clients en général à travers le continent européen.
l’Office fédéral allemand du transport automobile ordonne le retrait de certains modèles de véhicules Mercedes dans lesquels ont été découverts un mécanisme d’interruption non conforme et/ou une réduction inadmissible de l’efficacité du système de contrôle. Mercedes a indiqué que la fonctionnalité critiquée était présente sur une variété de modèles et que le problème serait examiné. En septembre 2019, l’Office fédéral allemand du transport automobile a élargi le retrait.
l’Office fédéral allemand du transport automobile ordonne Mercedes à retirer du marché 774,000 véhicules à travers l’Europe parce qu’ils étaient équipés de logiciels truqueurs inadmissibles.
Mercedes kondigt aan dat het een ‘vrijwillige terugroepactie’ zal doen voor meer dan drie miljoen dieselauto’s in Europa om zo de NOx-uitstoot van de auto’s te verbeteren.
Mercedes établit un rappel volontaire des véhicules « compacts », sur un type de moteur y compris la Mercedes classe V et d’autres modèles. (lien)
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