La Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF) considère qu’aucun individu ou entreprise n’est au-dessus de la loi indépendamment de leur richesse ou de leur pouvoir. Volkswagen et Mercedes se sont montrés profondément malhonnêtes vis-à-vis de leurs clients et avec les autorités, en causant des pertes financières individuelles ainsi que des dégâts incommensurables sur l’environnement et la santé publique. Rejoindre notre action, c’est envoyer le message que toutes les entreprises seront tenues responsables de leur comportement.
La Fondation
La Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF) a été constituée en vertu du droit néerlandais le 3 juillet 2019, dans le but d’obtenir justice pour les conducteurs de véhicules impactés par le « Dieselgate ». Elle a déjà intenté une action collective au Pays-Bas à l’encontre de Volkswagen, Audi, Porsche, Skoda, Seat et autres parties liées et tente d’obtenir une indemnisation adéquate et équitable pour les consommateurs à travers le continent européen.
Une caractéristique unique qui la distingue des autres initiatives est son usage de la nouvelle la loi sur le règlement collectif de dommages de masse aux Pays-Bas WAMCA (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade), une loi entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er janvier 2020 qui offre un mécanisme unique et efficace, lui permettant de regrouper les réclamations de tous les propriétaires de véhicules européens en une action coordonnée. Le cas échéant la Fondation résoudra également les litiges des propriétaires non-néerlandais dans d’autres pays pour obtenir une solution adaptée.
L’Equipe
La Fondation est conseillée par un groupe d’avocats et de professionnels de l’industrie issus des quatre coins du monde. Ces professionnels sont reconnus à l’échelle mondiale comme les chefs de file du secteur automobile et du recours collectif, et jouissent d’une vaste expérience dans la conduite, la résolution et la gestion d’actions collectives à travers le monde.
Prof. Andrew Goodman, LLB MBA Ph.D. FCIArb FInstCPD FRSA
Andrew est le président du comité exécutif. Il jouit de plus de 40 ans d’expérience en tant qu’avocat commercial indépendant et comme médiateur international. Il occupe plusieurs postes universitaires au Royaume-Uni, en Europe et en Afrique du Sud, et conseille des gouvernements, ordres d’avocats, entreprises et institutions sur la prévention des conflits et les systèmes de gestion des litiges. Andrew a contribué à l’élaboration de processus de médiation en Turquie, en Thaïlande, au Nigéria et au Népal, et est reconnu comme un leader dans le domaine de la médiation et du plaidoyer, dont il a contribué à l’établissement.
Andrew exerce dans une vingtaine de juridictions et est l’auteur de près de 50 ouvrages sur la conduite de procédures juridiques et le règlement de litiges. Il est le directeur de Gateway Class Actions Limited, entreprise qui aide activement des victimes dans des affaires de préjudice collectif aux États-Unis, au Canada, en Australie et au sein de l’Union européenne.
Master of the Bench of the Inner Temple, à Londres, Andrew a établi des cabinets à Londres, Hong Kong, Bangkok, Lagos et Katmandou. Parmi d’autres organisations, il est membre de l’International Advocacy Training Council, de l’International Mediation Institute et de la faculté du Chartered Institute of Arbitrators.
Prof. Maria José Azar-Baud
Maria José est experte en recours collectifs en droit comparé. Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay et professeur associé dans plusieurs universités nationales et internationales à savoir Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas au niveau Master, ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont le Droit de la consommation, les Contrats internationaux et le Droit processuel comparé.
Maria José est titulaire d’un double doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Buenos Aires, portant sur les actions collectives en droit de la consommation en France et en Argentine, à la lumière du droit comparé (publié par Dalloz en 2013).
Elle est l’auteur de plus de 80 contributions en trois langues, principalement liées aux class actions, actions collectives et représentatives, recours collectifs et collectifs, dans les domaines du droit procédural, de la responsabilité civile, du droit de la consommation, du droit de l’environnement et de la discrimination. En tant que membre de plusieurs institutions savantes, Maria José a été entendue en matière d’actions de groupe et collectives en général au Sénat, à l’Assemblée nationale et dans plusieurs ministères en France, ainsi qu’au Parlement européen, comme l’un des principaux auteurs de l’étude sur les recours collectifs dans les États membres de l’UE demandée par le Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/608829/IPOL_STU(2018)608829_EN.pdf).
Maria José codirige la Clinique Juridique Paris-Saclay et a fondé l’Observatoire des Actions de Groupe et autres formes d’Actions Collectives (www.observatoireactionsdegroupe.fr) en 2017, une plateforme internationale pour les chercheurs et les praticiens visant à collecter des données en la matière et à les analyser à partir d’un point de vue interdisciplinaire.
Elle a commencé sa carrière en tant qu’avocate au Barreau de Buenos Aires et possède une vaste expérience dans la pratique d’actions collectives et la négociation de règlements collectifs à l’amiable pour le compte d’associations de consommateurs en Argentine.
À l’heure actuelle, outre son activité comme Maître de conférences, Maria José est consultante internationale et siège au Conseil d’administration de deux organisations européennes à but non lucratif, agissant en tant que plaignantes dans des affaires collectives poursuivant l’accès à la justice à l’échelle collective.
Bert Jan Tiesinga, MSc EMFC RC
Bert Jan est un économiste d’entreprise néerlandais avec 25 ans d’expérience en tant que comptable, contrôleur, directeur financier et membre du conseil d’administration dans l’industrie métallurgique et le secteur des services financiers. Depuis 2011, il se concentre sur les services juridiques individuels et collectifs pour les consommateurs et les entrepreneurs en matière de produits financiers.
Bert Jan est fondateur et membre de l’équipe juridique de la fondation néerlandaise de réclamation « Stichting Wakkerpolis », qui mène des actions collectives contre les compagnies d’assurance, en particulier NN Group et ASR.
Au cours des dix dernières années, Bert Jan a travaillé en étroite collaboration avec des avocats et des financeurs de litiges et possède de solides connaissances et expériences dans le domaine des règlements, des procédures individuelles au Dutch Financial Services Disputes Institute (« Kifid ») et des actions collectives aux Pays-Bas (art. 3:305a Code civil néerlandais, WAMCA, Code des réclamations).
Bert Jan est diplômé de l’Université libre d’Amsterdam, où il a suivi le programme de post-master Executive Master of Finance & Control (Registered Controller) après sa maîtrise en économie d’entreprise.
Peter Goes
Peter est le président du conseil de surveillance et est un ressortissant néerlandais résidant à Rotterdam. Il a plus de 35 ans d’expérience en tant qu’avocat néerlandais (« advocaat ») et a pratiqué le droit aux Pays-Bas, en Chine et au Luxembourg.
Il a été associé des cabinets d’avocats NautaDutilh, Linklaters LLP et Windt LeGrand Leeuwenburgh. Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus membre du barreau néerlandais. Peter s’est spécialisé dans les fusions et acquisitions transfrontalières et le conseil en conseil d’administration. De plus, il possède une expérience considérable en matière de litige et d’arbitrage.
L’occupation principale actuelle de Peter est conseiller juridique interne dans deux institutions philanthropiques réputées de Rotterdam. Il est également président du conseil d’administration d’une fondation d’aide juridique à Rotterdam.
Prof. Julia Suderow
Julia enseigne en tant que professeur agrégé à l’Université de Deusto, dans les domaines du droit international privé et du droit commercial international et est l’auteur de nombreuses publications, rédigées en anglais, allemand et espagnol. Elle est également coordinatrice nationale de l’Observatoire permanent de l’application des règles de concurrence à l’Université de Trente. Julia est avocate spécialisée en droit de la concurrence, fusions et acquisitions, arbitrage international et droit international privé. Elle est l’associée fondatrice de Suderow Fernandez Abogadas SLP qui fournit des services de conseil juridique aux entreprises dans des affaires transnationales complexes.
Julia est diplômée en droit de l’Université de Hanovre, titulaire d’un Master de l’Université de Hanovre et de l’Université de Louvain, et titulaire d’un doctorat de l’Université Carlos III de Madrid, avec une spécialisation en droit de la concurrence et droit international privé.
George Tsetsekos, Ph.D.
George est professeur de finances et doyen émérite au Drexel’s LeBow College of Business à Philadelphie aux États-Unis. Il a occupé le poste de doyen de LeBow (2002 – 2012) et sous sa direction, le Collège a atteint des classements nationaux et de grands pas ont été franchis dans la recherche et l’enseignement. Ses efforts en matière de développement ont notamment mené au lancement d’un centre nationalement reconnu en gouvernance d’entreprise. Avant sa nomination au poste de doyen, George a été vice-président de Drexel pour l’administration universitaire.
Ses recherches approfondies couvrent les vastes domaines de la finance d’entreprise, des investissements et de la finance internationale. Ses contributions à la recherche incluent des articles publiés dans des revues, dont le Journal of Financial Economics, le Journal of Banking & Finance, et le Journal of International Business Studies. Il est l’auteur d’ouvrages financiers, a été membre de comités de rédaction pour des revues universitaires et a présidé des conférences sur des sujets de la finance internationale. Actuellement, il dispense des cours en Private Equity et Financial Strategy pour des étudiants en master en administration des affaires, et supervise le Risk Management Center à LeBow.
George a été membre du Conseil d’administration de la Federal Reserve Bank de Philadelphie, du Penjerdel Council, de la PA Economic League, du World Trade Center et d’autres organisations, et a présidé le Conseil d’administration du Global Interdependence Center. Il agit à titre de témoin expert sur des affaires de litiges d’entreprise et dans l’évaluation de dommages-intérêts dans des recours collectifs. Comptant de nombreuses missions de conseil à son actif, il a conseillé bon nombre d’organisations et d’entreprises, dont la Banque mondiale, la SEC, Bear Stearns, Johnson & Johnson et FannieMae.
Comme mentionné précédemment, La Fondation Diesel Emissions Justice a pour objectif de représenter les acheteurs de voiture ayant subi des préjudices à la suite du scandale sur le diesel, et de protéger l’environnement.
La Fondation vise la défense des intérêts de parties touchées au sein de l’Union européenne.
La Fondation est un organisme non lucratif indépendant basé aux Pays-Bas, financé par Consumer Justice Network BV/SP, un consortium de professionnels juridiques et de bailleurs de fonds de litiges professionnels issus des Pays-Bas et des États-Unis.
La rétribution du bailleur de fonds étant basée sur les résultats, jusqu’à un montant maximum de 27,5 % (TVA incluse, le cas échéant) pourrait être retenu de votre indemnisation pour le compte de l’organisme de financement. La rétribution finale du bailleur de fonds sera raisonnable et adéquate et soumise à l’approbation du comité exécutif et du comité de supervision de la Fondation, aux résultats des négociations et à l’approbation du juge.
En contrepartie, les participants peuvent se joindre gratuitement à la cause de la fondation.
Le comité exécutif et le comité de supervision de la Fondation s’efforceront (conformément à l’article 3: 305a, paragraphe 2, sous b du Code civil néerlandais) d’impliquer les participants (qui ont conclu un accord de participation avec la Fondation) dans la mesure du possible, dans le processus de prise de décision sur les questions importantes. En particulier, la Fondation consultera ses membres sur la répartition de toute compensation financière qui pourrait être obtenue pour (une partie) des dommages que ses Participants invoquent avoir subis conformément à l’article 2, paragraphe 1, alinéa c des statuts de la Fondation, ainsi que sur une éventuelle proposition de règlement, telle que mentionnée à l’article 10 desdits statuts. La Fondation peut organiser la consultation de ses participants sur ces questions en organisant des réunions (numériques) telles que des « webinaires » ou d’autres formes de communication en ligne.
Le comité exécutif de la Fondation est responsable des affaires courantes de la Fondation.
Les membres du comité exécutif perçoivent une rémunération de 12 000 euros par an et son président 15 000 euros. La Fondation possède en outre un comité de supervision. Ses membres perçoivent une rémunération de 10 000 euros par an et son président 12 500 euros. Les heures supplémentaires au-delà d’un certain seuil peuvent être facturées à un tarif de 200 euros par membre du comité exécutif et du comité de supervision, et de 250 euros pour leur président. Les frais de déplacement raisonnables et autres frais et débours sont remboursés. Vous trouverez de plus amples informations sur les membres dans la section « À propos de nous ».
Nous vous invitons également à consulter les statuts de la Fondation. La rapport annuel du conseil d’administration 2023, et le rapport annuel du conseil de surveillance 2023 et la déclaration de gouvernance 2023 tels que mentionnés dans le Code de réclamation 2019, peuvent également être consultés.
Les rapports précédents de la Fondation sont disponibles ici : La rapport annuel du conseil d’administration 2022, le rapport annuel du conseil de surveillance 2022, la déclaration de gouvernance 2022, la rapport annuel du conseil d’administration 2021, le rapport annuel du conseil de surveillance 2021, la déclaration de gouvernance 2021, la rapport annuel du conseil d’administration 2020, le rapport annuel du conseil de surveillance 2020 , la déclaration de gouvernance 2020, rapport annuel du conseil d’administration 2019, rapport annuel du conseil de surveillance 2019 et le déclaration de gouvernance 2019.
Si vous souhaitez nous contacter vous pouvez nous écrire à:
Contact:
Stichting Diesel Emissions Justice
Herengracht 449A
1017 BR Amsterdam
Pays-Bas
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